Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Lorsque le soudage est exécuté en dehors du Québec, le mode opératoire de soudage doit être vérifié par un organisme autorisé par l’ASME, le National Board ou par l’autorité provinciale ou territoriale responsable de l’application de la réglementation sur les installations sous pression avant que l’équipement sous pression ne puisse être installé au Québec.
D. 89-2018, a. 45.
En vig.: 2018-03-08
45. Lorsque le soudage est exécuté en dehors du Québec, le mode opératoire de soudage doit être vérifié par un organisme autorisé par l’ASME, le National Board ou par l’autorité provinciale ou territoriale responsable de l’application de la réglementation sur les installations sous pression avant que l’équipement sous pression ne puisse être installé au Québec.
D. 89-2018, a. 45.
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